Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription des abonnements au service Fidely par des clients professionnels (« Commerçants ») auprès de la société FIDELY, SAS au capital de 667 €, SIREN 105 673 669, dont le siège est situé RDJARDIN Bât. C Log. 032, Chemin des Crazats, 42160 Andrézieux-Bouthéon, France.

Fidely propose trois formules d'abonnement, dont le détail des fonctionnalités et les prix en vigueur sont présentés sur la page Tarifs :

• Essentiel — 99 € par mois
• Pro — 199 € par mois
• Premium — 349 € par mois

La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 20 % sur le tarif mensuel. Les prix affichés sur la page Tarifs au jour de la souscription font foi. FIDELY peut réviser ses tarifs ; toute évolution est notifiée au moins 30 jours avant son application et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire Stripe ; FIDELY ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement est payable d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, et se renouvelle tacitement à chaque échéance.

Toute première souscription bénéficie d'une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 jours : sur simple demande à contact@card-fidely.com dans ce délai, l'abonnement est remboursé intégralement.

• L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace commerçant ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata (hors garantie 14 jours)
• Le passage à une formule supérieure est immédiat ; le passage à une formule inférieure prend effet au renouvellement suivant
• En cas d'impayé non régularisé, FIDELY peut suspendre l'accès au service après notification, puis résilier l'abonnement

À la résiliation, le Commerçant peut exporter les données de son programme de fidélité pendant 30 jours. Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées conformément à notre Politique de confidentialité.

FIDELY fournit le service avec diligence, selon une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes effectivement versées par le Commerçant au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de FIDELY.