Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation des services Fidely, édités par la société FIDELY (SAS, SIREN 105 673 669).

• Service : la plateforme Fidely de cartes de fidélité digitales (site web, applications et interfaces associées)
• Commerçant : le professionnel abonné qui propose un programme de fidélité à ses clients
• Client : la personne physique titulaire d'une carte de fidélité émise par un Commerçant via le Service
• Compte : l'espace personnel créé pour utiliser le Service

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. FIDELY peut faire évoluer les CGU ; les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Pour créer un compte, vous devez :

• Être majeur ou disposer de la capacité juridique requise
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
• Préserver la confidentialité de vos identifiants

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, informez-nous sans délai à contact@card-fidely.com.

Les programmes de fidélité (points, récompenses, avantages) sont définis et gérés par chaque Commerçant sous sa seule responsabilité. En particulier :

• Les points sont attribués par le Commerçant selon ses propres conditions
• Les récompenses ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces
• Un Commerçant peut modifier ou clôturer son programme ; Fidely n'en est pas responsable
• Fidely se réserve le droit de suspendre un compte en cas de fraude ou d'abus manifeste

Vous vous engagez à :

• Utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ni perturber le fonctionnement du Service
• Ne pas introduire de virus ou code malveillant
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de FIDELY et des tiers
• Pour les Commerçants : recueillir les données de leurs clients de manière licite et respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD

Fidely s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des maintenances planifiées ou des incidents peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans droit à indemnisation.

Dans les limites permises par la loi, FIDELY ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, des actions des Commerçants partenaires, ou d'un accès non autorisé aux données imputable à un tiers. La responsabilité de FIDELY à l'égard d'un Commerçant est en tout état de cause plafonnée aux sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois.

Le Service, sa structure, ses contenus et sa charte graphique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de FIDELY. Les marques, logos et contenus des Commerçants restent la propriété de ces derniers.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. FIDELY peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification restée sans effet sauf urgence. Les conditions financières des abonnements sont régies par les CGV.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège de FIDELY, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.